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Conditions générales de vente

Ces conditions de vente sont saisis d'une part, entre la Société SARL La Grande Réserve éditeur de http://www.vignerons-de-provence.com, dont le siège social est situé au 159, avenue de La Colle 06270 à Villeneuve-Loubet et enregistrée au Registre du Commerce de la ville d'Antibes sous le numéro 519 011 720, ci-après dénommé "La Maison des Vignerons".   

Et toutes les autres personnes ou entités qui ont commandé un ou plusieurs produits proposés sur le site vignerons-de-provence.com, ci-après dénommés «clients».  

Ces Conditions générales s'appliquent aux commandes passées sur www.vignerons-de-provence.com.   Dès qu'il valide sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales et accepter les conditions.      

 

Article 1: PRIX   

Les prix affichés sur vigneron-de-provence.com sont en euros et toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA et autres taxes applicables à l'alcool si nécessaire. Ces prix sont nets, l'expédition et la livraison sont non compris. Vignerons-de-provence.com se réserve le droit de modifier les prix, les coûts d'expédition et les millésimes sans préavis, mais les produits seront toujours facturés au prix affiché au moment de l'enregistrement de la commande.      

 

Article 2: PRENEZ LE CONTRÔLE  

Pour être valables, les commandes doivent être faites sur le site www.vignerons-de-provence.com. Toutes les commandes seront prises en considération qu'après acceptation du paiement par notre banque française Société Générale. Vignerons-de-provence.com se réserve le droit d'annuler toute commande pour un client avec lequel il existerait déjà un litige relatif au paiement d'une commande précédente. L'achat minimum de 3 bouteilles est exigé pour valider la commande.

 

Article 3: DISPONIBILITE DES PRODUITS  

Toutes nos offres, prix et millésimes, sont dans la limite de nos stocks disponibles.    

 

Article 4: LIVRAISON  

Les livraisons sont effectuées par So Colissimo.  

La commande est livrée au domicile du client ou à dans un lieu choisi par lui lors de l'enregistrement de la commande, une adresse saisie erronée engage la responsabilité du client.  

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Les réserves écrites doivent être indiquées sur le bon de livraison du transporteur. Vous avez 48 heures pour officialiser votre plainte par lettre ou e-mail auprès de vignerons-de-provence.com en cas de produit manquant ou cassé.  

Vignerons-de-provence.com s'engage à remplacer les marchandises manquantes ou cassées à ses propres frais et à cette condition seulement.  Chaque bouteille est emballée individuellement dans un double carton cannelé. Nous vous garantissons la livraison de vos bouteilles dans les meilleures conditions, les paquets sont des Modulos Poste de chez PARNALLAND accrédité par le service Colissimo de La Poste.       

 

Article 5: L'EXPÉDITION  

Vignerons-de-provence.com vous offre 50% des frais d'expédition.  Les frais de port sont fixes, ils comprennent les frais de préparation, d'emballage avec colis Modulo Poste et frais de port.  

Un forfait au tarif  de € 15 TTC pour la France métropolitaine et Monaco. 

Pour les box, les frais de livraison sont inclus dans le prix de l'abonnement mensuel.

Tarif livraison pour l'Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie et Luxembourg : votre commande ne peut excéder 12 bouteilles, et sous les mêmes conditions de garantie que la France.

Un forfait au tarif de €25 pour un carton de 3 (commande minimum) à 12 bouteilles.  

 

Article 6: PAIEMENT  

Le paiement se fait à Virement Bancaire et une carte de crédit.   Transmission des numéros de carte de crédit est entièrement sécurisé SSL fourni par la Société Générale cryptage, 3D secure.  

   

Article 7: RETOUR DU PRODUIT

En vertu du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour échange ou remboursement sans pénalité, LES FRAIS DE RETOUR sont à la charge du client.  

   

Article 8: DONNEES PERSONNELLES

Le client doit fournir un certain nombre de données personnelles pour valider la commande. Les données requises sont résumées dans le nom complet, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et date de naissance conformément à la loi n ° 2009-879 du 21 Juillet 2009, qui interdit la vente d'alcool aux moins de 18 ans, le commerçant peut exiger du client de prouver sa majorité.   Provence-wine.com s'engage à garder confidentielles et sécuriser les données personnelles fournies par le client.   Le client dispose des données à caractère personnel, l'article 34 de la Loi sur la protection des données du 6 Janvier 1978. Pour toute demande, envoyez-nous un email à contact@provence-wine.com ou par courrier à l'adresse suivante: La Maison des Vignerons, 159 Avenue de La Colle, 06270 Villeneuve-Loubet, France, en indiquant nom, prénom et adresse postale.   En confirmant sa commande, le client reconnaît à l'article 8 des présentes Conditions Générales.      

Article 9: RESPONSABILITÉ

Les photos des produits publiés sur Provence-wine.com des fins d'illustration ne sont pas contractuelles. La responsabilité de provence-wine.com peut être tenue pour responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, les grèves, les catastrophes naturelles, les pannes informatiques ou des problèmes de connexion à Internet.      

Article 10: LOI

Toutes les dispositions des présentes Conditions Générales, toutes les transactions sur le site Provence-wine.com sont régies par le droit français. Tout litige sera pas trouvé un accord à l'amiable sera de la responsabilité de la Cour de la ville d'Antibes, la ville où le siège de la société La Grande Reserve Ltd est enregistrée.      

Article 11: PROTECTION DES MINEURS  

Conformément à la loi n ° 2009-879 du 21 Juillet 2009 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit Femme 18 ans est interdite. Le client s'engage à avoir 18 ans en passant une commande.      

Article 12: L'ACHETEUR ET ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS DE VENTE  

Ces conditions de vente et le prix des produits vendus sur Provence-wine.com sont acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance. Sauf acceptation écrite Provence-wine.com, des conditions spéciales peuvent prévaloir contre ces conditions de vente. Si une condition est absente, elle serait considérée comme étant régie par les règles de la vente à distance du Tribunal de Commerce de la ville d'Antibes.  

Le paiement de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales.